Notice détaillée du traitement

Recours et demandes d'information suite à la publication des résultats du mouvement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé 2021

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Rectorat de Lyon
92, rue de Marseille
69007 Lyon

Finalités

- Information aux usagers
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer les échanges avec les participants au mouvement intra académique des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'académie de Lyon. Ce dispositif s'adresse au corps des AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE, ATRF, TECH RF (labo) et ATEE qui participent au mouvement. Une plateforme numérique est mise à disposition des candidats 
•    pour poser des questions
•    formuler une demande de recours ou des questions.

Les services de gestion du rectorat en charge de ces populations seront amenés à instruire les demandes des participants.

Base juridique du traitement 

Lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports - lignes directrices de gestion du 13-11-2020 (NOR : MENH2030236X)

Lignes directrices de gestion académiques relatives à la mobilité des personnels

Catégories de données collectées

Données déjà existantes dans l’application de gestion de ressources humaines 
-    Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, adresse postale, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone, 
-    Données professionnelles : corps, établissement d’affectation actuel, 
-    Affectation à l’issue du mouvement
Données relatives à la demande de l’intéressé : 
-    Motif de la demande
-    Contenu de la demande
-    Eventuellement : organisation syndicale accompagnant l’agent

Destinataires des données

- Service RH du rectorat en charge du mouvement des personnels administratifs, techniques, médicaux et sociaux (AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE, ATRF, TECH RF (labo) et ATEE)

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées un an après la fin de la campagne en cours (durée de traitement des recours éventuels).

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr
Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.