Notice détaillée du traitement          
Candidature au test de sauvetage aquatique

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Etablissement Adresse :        
Rectorat de Lyon      
92, rue de Marseille   
69007 Lyon

Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer les échanges avec les candidats et le service d’organisation des épreuves dans le cadre de la phase d’inscription au test de sauvetage aquatique sur la session de février 2022.

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour permettre de délivrer une attestation de réussite au candidat ayant réussi le test de sauvetage aquatique.

Base juridique du traitement
Comme stipulé dans l’article 6 (1)e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public. Cette mission est également encadrée par les textes suivants :

  • Décret n° 2004-592 du 17 juin 2004
  • Arrêté du 12 février 2019 fixant les titres, diplômes, attestations ou qualifications équivalentes admis pour justifier des qualifications en sauvetage aquatique et en secourisme requises des personnels relevant du ministre chargé de l’éducation nationale et assurant l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans le second degré.
  • Circulaire n° 2019-100 du 1-7-2019 portant sur les modalités d'organisation du test d'aptitude de sauvetage aquatique

Catégories de données collectées

  • Données personnelles de l’agent : Nom d’usage, nom de naissance, prénom(s), date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse courrielle ;
  • Données professionnelles : situation professionnelle (contractuel, détachement ou inscription sur la liste d’aptitude)

 

Destinataires des données

  • Bureau des concours, direction des examens et concours de l’académie de Lyon.
  • Inspecteur d’académie – inspecteur pédagogique régional d’éducation physique et sportive

 

Durée de conservation des données

Les données sont conservées un an après la fin de la campagne en cours (durée de traitement des recours éventuels).

Les attestations de réussite sont conservées sans durée limitée de temps afin de pouvoir garder traces de la réussite au test de sauvetage aquatique.

Droits des personnes concernées    
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.       
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données       
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon 
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr       
Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL     
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.