Notice détaillée du traitement

Prise de rendez-vous au service des affectations

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Adresse établissement :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN) du Rhône - 21, rue Jaboulay - 69007 Lyon

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour prendre et traiter les demandes de rendez-vous des parents d'élèves avec la DIVEL tout au long de l'année scolaire.

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des demandes de rendez-vous pour une question liée à l’affectation,
  • La communication aux usagers des dates et horaires de rendez-vous.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’article L.121-8 du code général de la fonction publique selon lequel l’agent public a le devoir de satisfaire aux demandes d’information du public. La prise de rendez-vous permettant un échange privilégié sur le dossier de demande d’affectation du parent.

Catégories de données collectées

Données d’identité de l’élève : Nom, prénom(s), date de naissance.
Données relatives au cursus scolaire de l’élève : Etablissement fréquenté en 2021/2022, niveau de classe et spécialité d’affectation en 2022/2023
Données d’identité des représentant légaux de l’élève : courriel, téléphone.

Destinataires des données

Agents de la DIVEL en charge de l'affectation des élèves dans les collèges et lycées du Rhône.

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données complétées par les usagers sont conservées 1 an.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : 
Délégué à la Protection des Données - 92, rue de Marseille - 69007 Lyon

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.