Notice détaillée du traitement

Organisation de l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dans les écoles et établissements scolaires
pendant les périodes de suspension des cours en présentiel
 

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Etablissement Adresse     

Direction services départementaux Éducation nationale du Rhône
21 Rue Jaboulay
69007 Lyon
 

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour recueillir les informations nécessaires pour l’organisation de l’accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire dans les écoles et les établissements scolaires pendant les périodes de suspension des cours en présentiel.

Les finalités de ce traitement sont la réception des demandes et leurs traitements.
 

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public.

Catégories de données collectées

-    Données d’identité des responsables légaux: Nom, prénom, numéro de téléphone 
-    Données d’identité des élèves: Nom, prénom, Date de naissance, école fréquentée et niveau de classe

Destinataires des données

• Services en charge de l’organisation de cet accueil au sein de la DSDEN

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées jusqu’à la fin de la période de suspension des cours en présentiel.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données

• Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
• Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr   
• Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.