Notice détaillée du traitement
Candidature au mouvement des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé de l’académie de Lyon
Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :
Etablissement Adresse
Rectorat de Lyon
92, rue de Marseille
69007 Lyon
Finalités
- Information aux usagers
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer les échanges avec les participants au mouvement intra et inter académique des personnels administratifs, techniques et sociaux de l'académie de Lyon. Ce dispositif s'adresse au corps des AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE, ATRF, TECH RF (labo) et ATEE qui participent au mouvement. Une plateforme numérique est mise à disposition des candidats
- pour poser des questions
- demander des corrections sur les critères retenus et déposer leur dossier de mutation.
- déposer des pièces justificatives et tout document en appui du dossier
- formuler une demande de recours ou des questions.
Les services de gestion du rectorat en charge de ces populations seront amenés à instruire les demandes des participants.
Base juridique du traitement
Mission d'interêt publique
Catégories de données collectées
- Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone, situation matrimoniale, nombre d’enfants mineurs, statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi
- Données professionnelles : corps, établissement d’affectation actuel et adresse postale, tout document que souhaite déposer le candidat à une mutation dont appui médical ou social
- Echanges avec l’agent : Echanges avec l'agent pour répondre à ses demandes et lui demander si nécessaire des informations complémentaires
Destinataires des données
- Service RH du rectorat en charge du mouvement des personnels administratifs AAE, SAENES, ADJAENES, INFENES, ASSAE, ATRF, TECH RF (labo) et ATEE)
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
Les données sont conservées un an après la fin de la campagne en cours (durée de traitement des recours éventuels).
La suppression des données collectées sera effective en juin 2022.
Droits des personnes concernées
Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.
Coordonnées du délégué à la protection des données
Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr
Formulaire en ligne :
Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.