Notice détaillée du traitement

Campagne d'appel d'offres pour le Plan Académique de Formation (PAF) 2021-2022

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données :

Etablissement Adresse

Rectorat de Lyon
92, rue de Marseille
69007 Lyon

 

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :

  • Identifier les personnes déposant une offre de formation dans le processus d'appel d'offre d'action de formation. 
  • Adresser des courriels récapitulatifs pour chaque offre déposée et laisser un droit de modification ou de suppression pendant toute la période de l'appel d'offre.
  • Permettre des échanges entre déposant et les ingénieurs de la DFIE pour compléter, corriger les saisies ou les finaliser.

Les finalités de ce traitement sont :

  • La réception des dossiers,
  • La traçabilité des échanges,
  • Les analyses statistiques relatives à la campagne.

Base juridique du traitement 

Comme stipulé dans l’article 6 (1)e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées dans la note de service du 17-11-2020 (NOR : MENH2028550N) relative à la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) – 2021.

Catégories de données collectées

  • Données d’identité de l’agent : Nom, prénom, adresse mail, fonction, numéro de téléphone
  • Données professionnelle : Nom de l'organisme, responsable et site internet (optionnel)

Destinataires des données

  • Les ingénieurs de la DFIE (Délégation formation, innovation, expérimentation)

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées 12 mois, durée conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr
Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.