Notice détaillée du traitement

Campagne de recrutement des maîtres contractuels alternants (MCA) des établissements privés sous contrat

(1er et 2nd degré)

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Recteur de l’académie de Lyon

Etablissement Adresse

RECTORAT-DEP
92 rue de Marseille
69307 LYON

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer le recrutement des maîtres contractuels alternants affectés dans les établissements privés sous contrat (1er et 2nd degré) de l’académie de Lyon. Ce dispositif s'adresse à des étudiants actuellement inscrits en Master Métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF). Une plateforme numérique est mise à leur disposition pour constituer leur dossier de candidature. Le service de gestion du Rectorat (DEEP, Direction des Enseignants des Etablissements Privés) en charge de cette population vérifie la complétude du dossier. En partenariat avec les services de l’enseignement privé, les candidatures sont validées puis les maîtres contractuels alternants sont affectés dans les établissements.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)e du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public. Le texte qui encadre ce traitement :

  • Note de service MENJS - DAF D1 du 15-3-2021 fixant le cadre de gestion concernant le recrutement et l’emploi des professeurs contractuels alternants inscrits en Master MEEF

Catégories de données collectées

  • État civil, identité, données d'identification, images : nom patronymique, nom d’usage, prénom, date de naissance, département de naissance, commune de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, téléphone.
  • Vie scolaire ou professionnelle :
    • Cursus universitaire : établissement universitaire fréquenté en année N, établissement universitaire pressenti en année N+1
    • Diplôme le plus élevé
    • Attestation de bourse universitaire
    • Qualifications sportives et secouristes

Destinataires des données

Services de gestion de la DEP du Rectorat de Lyon, services de gestion des établissements privés, référents des établissements supérieurs de formation et corps d’inspection (IEN/IA-IPR).

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire suivant l'inscription

 

 

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr   
Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.