Notice détaillée du traitement

Campagne d’accès à la hors classe des AAE / Gestion des échanges avec les agents

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Etablissement Adresse     

Rectorat de Lyon
92 rue de Marseille
69007 Lyon

Finalités

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour :
    • assurer la remontée des historiques de carrière des attachés remplissant les conditions statutaires de promotions,
    • permettre l’échange sur ces historiques et leur fiabilisation,
    • confirmer leur promouvabilité aux intéressés
Les finalités de ce traitement sont :
    • La réception des historiques,
    • La traçabilité des échanges,
    • La communication sur la promouvabilité,
    • La réception des rapports d’aptitude professionnelle
    • Les analyses statistiques relatives à la campagne.

Base juridique du traitement

Comme stipulé dans l’article 6 (1)c du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD), le traitement est nécessaire au respect d’une mission d’intérêt public, dans le cadre de l’ arrêté du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale.
Les modalités de la campagne sont détaillées dans la note de service du 17-11-2020 (NOR : MENH2028550N) relative à la carrière des personnels titulaires des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) et des personnels techniques et pédagogiques (PTP) – 2021.

Catégories de données collectées

    • Données d’identité de l’agent : Nom, prénom, date de naissance, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone mobile professionnel ;
    • Données professionnelle : affectation, historique de carrière (dates, affectations, fonctions exercées et niveau hiérarchique), aptitude professionnelle

Destinataires des données

    • Direction de l’encadrement du rectorat en charge de la gestion des attachés d’administration de l’Etat
    • Responsable hiérarchique pour avis.
    • Direction générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées 6 mois, durée conforme à l’arrêté du 21 décembre 2012 relatif à la composition du dossier individuel des agents publics géré sur support.

Droit des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

• Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
• Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr   
• Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.