Academie de Lyon

FOIRE AUX QUESTIONS

Ancienneté de poste

Je suis titulaire d'un poste dans l'académie de Lyon, comment calculer mon ancienneté de poste?

L'ancienneté prise en compte est celle acquise depuis le dernier poste définitif obtenu. Toutes les règles relatives à la détermination de l'ancienneté de poste sont précisées dans la fiche thématique 11 et le barème dans l'annexe I du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020.

Ancienneté de service (échelon)

Quel échelon est pris en compte ?

L'échelon pris en compte est celui acquis au 31 août 2019 par promotion ou au 1er septembre 2019 par classement initial ou reclassement.
Le détail du barème est notifié à l'annexe I du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020,
Les promotions obtenues postérieurement à cette date ne sont pas prises en compte.
Voir fiche thématique n°11 du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020.

ATER

Je suis ATER et je sollicite un renouvellement de mon contrat. A ce jour, je n'ai pas de confirmation de la part de mon université. Est-ce que je dois participer au mouvement intra-académique?

Les ATER titulaires de l'académie de Lyon et entrants qui sollicitent un renouvellement de leur contrat d'ATER pour une deuxième ou troisième année ne doivent pas participer au mouvement intra-académique.
Si vous n'obtenez pas le renouvellement souhaité, vous serez affecté à titre provisoire pour l'année scolaire dans l'académie en fonction des nécessités du service (voir fiche thématique 7 du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020 pour plus de précisions).

Barème

Où puis-je trouver la synthèse des barèmes du mouvement intra-académique de Lyon ?

La synthèse des barèmes du mouvement intra-académique est précisée à l'annexe I du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020, disponible sur le site de l'académie de Lyon.

Demandes formulées au titre du handicap.

Mon enfant n'est pas handicapé mais il nécessite des soins dans un établissement spécialisé. Un dossier peut-il être présenté ?

Si la pathologie nécessite des soins spécifiques et qu'il y a nécessité de se rapprocher d'un centre spécialisé, vous devez déposer un dossier auprès du médecin du rectorat à l'aide de l'imprimé en annexe XIV du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020.

Je suis détenteur d'une RQTH ; est ce que je peux prétendre à une bonification ?

Les agents qui sollicitent une affectation au titre du handicap doivent déposer un dossier auprès du médecin-conseiller technique pour pouvoir prétendre à une bonification spécifique dont l'objectif est d'améliorer les conditions de vie de l'agent, de son conjoint ou de l'enfant handicapé ou gravement malade. Le recteur, après avoir pris connaissance de l'avis du médecin-conseiller technique, attribue éventuellement la bonification spécifique comme définie à la fiche thématique 2 du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020.

Formulation des voeux

Je suis titulaire d'un poste dans l'académie de Lyon et je souhaite changer de poste. Comment formuler mes vœux ?

Si vous êtes déjà titulaire d'un poste dans l'académie de lyon, demandez uniquement le ou les postes qui vous intéressent en les classant par ordre de préférence. 
Vous pouvez formuler 20 voeux, il est préférable de les classer du plus précis au plus large, toujours dans l'ordre de préférence. 
Ne demandez pas un poste ou une zone que vous ne voulez pas.
Si vous désirez formuler des voeux larges (GEO, DPT, ...) vérifier les communes qui les composent à l'aide de l'annexe VI du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020
Attention, si vous pouvez vous prévaloir de bonifications (familliale, RQTH,...) prenez connaissance des fiches thématiques correspondantes.

Informations

Je souhaite demander ma mutation. Où puis-je trouver des renseignements et qui contacter pour prendre conseil ?

Si vous voulez participer au mouvement  intra-académique 2020, consultez la note de service publiée sur le site du rectorat ainsi que les pages dédiées aux mutations. 
Vous pouvez poser vos questions sur http://mouvement.ac-lyon.fr

MCS

Je suis touché par une mesure de carte scolaire, puis je formuler des vœux personnels ?

Oui, il est possible de formuler des vœux personnels. Mais ils ne seront pas bonifiés et si vous obtenez votre mutation sur un vœu personnel,  vous perdrez votre ancienneté de poste acquise avant votre MCS.

Postes spécifiques

Comment se procurer la liste des postes spécifiques ?

La liste des postes spécifiques offerts au mouvement intra-académique est disponible sur I-Prof/SIAM. Les fiches de postes seront disponibles sur le site du Rectorat à l'ouverture du serveur.

Procédure d'extension des voeux

Comment se déroule la procédure d'extension des vœux ?

Si l'agent doit impérativement recevoir une affectation à la rentrée et s'il ne peut avoir satisfaction pour l'un des vœux qu'il a formulés, sa demande est traitée selon la procédure dite d'extension des vœux. Après avoir examiné tous les voeux dans l'ordre formulé par l'agent, le logiciel effectue une recherche sur tout poste en établissement dans le département correspondant au premier voeu formulé, puis sur toute zone de remplacement du même département. Cette opération est renouvelée sur les autres départements et zones comme précisé au § V.2 du BIR spécial mouvement intra-académique 2020.

Psychologues de l'éducation nationale

Comment formuler mon choix concernant l'école de rattachement ?

Cette année, le logiciel permet de préciser l'école de rattachement lié au vœu.

Règles d'affectation

Comment s'effectue l'attribution d'un poste ?

Les demandes font l’objet d’un traitement informatisé dans le but de satisfaire, pour chaque candidat, son vœu de rang le plus élevé possible en tenant compte du barème (qui a un caractère indicatif) de tous les participants et des postes à pourvoir. Les vœux sont examinés dans l’ordre formulé par le candidat.
L'affectation proposée sera, dans la mesure du possible, au plus proche de son vœu le plus précis.

Réintégration

J'étais titulaire d'un poste dans l'académie de Lyon. Je suis actuellement en disponibilité et je souhaite réintégrer. Est-ce que je bénéficie d'une bonification particulière ?

Une bonification de 1000 points forfaitaire est accordée sur le département (+ tout type d’établissement) ou la zone de remplacement correspondant à l’ancien établissement d’affectation dans l’académie. L’ancienneté de poste acquise avant disponibilité est maintenue, Pour plus de précisions, voir la fiche thématique 9 du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020.

Situation familiale

Quelles sont les conditions pour bénéficier des années de séparation ? Et sur quel type de vœu ?

Les bonifications pour années de séparation sont accordées uniquement sur un vœu départemental typé tout poste. Les conjoints doivent excercer une activité professionnelle dans deux départements différents.

Dans quel cas puis je bénéficier de la bonification pour parent isolé ?

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter la situation des personnes exerçant l’autorité parentale exclusive ayant à charge un ou des enfants âgés de moins de 18 ans au 31 août 2020, sous réserve que la demande soit motivée par l'amélioration des conditions de vie de l'enfant (facilité de garde quelle qu'en soit la nature, proximité de la famille, etc.).
Le premier vœu bonifiable doit impérativement correspondre à la zone susceptible d'améliorer les conditions de vie de l'enfant. Pour plus de précisions voir la fiche thématique 1 du BIR spécial mouvement intra-académique.

Dans quel cas puis je bénéficier de la bonification pour autorité parental conjointe ?

Les demandes formulées à ce titre tendent à faciliter le regroupement de la cellule familiale autour de l'enfant. Sont concernés les personnels ayant à charge au moins un enfant de moins de 18 ans au 31 aout 2020 et exerçant l'autorité parentale conjointe (garde alternée ou garde partagée ou droit de visite).
Les personnels dans cette situation peuvent effectuer une demande équivalente au rapprochement de conjoint. Ils peuvent alors bénéficier de toutes les bonifications afférentes sous réserve de produire les pièces justificatives demandées, notamment celles liées à l'activité professionnelle de l'autre parent, dans les conditions définies au paragraphe IV.2.a de la fiche thématique 1 du BIR spécial mouvement intra-académique.

Je demande un rapprochement de conjoint sur la résidence privée, quelles sont les pièces justificatives à joindre à mon dossier ?

Vous devez joindre les mêmes pièces que celles pour un rapprochement de conjoint : justificatif de l'activité professionnelle du conjoint, la photocopie du livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 18 ans à charge au 31 aoùt 2020 et votre justicatif de domicile.
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter la fiche thématique 1 du BIR spécial mouvement intra-académique.

J'ai obtenu l'académie de Lyon en demandant un rapprochement de conjoint lors de la phase interacadémique: est ce que je peux demander une mutation simultanée à l'intra ?

Il n'est pas possible de changer de stratégie entre le mouvement inter et intra. 

Stagiaire ex titulaire

Je suis stagiaire, ex titulaire professeur des écoles. Comment est calculée mon ancienneté de poste ?

L'ancienneté de poste occupée dans la dernière affectation définitive (TPD) avant la nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire s'ajoute à l'année de stage. Attention, la prise en compte de la période de stage ne peut excéder une année dans le calcul de l'ancienneté de poste.

Stagiaires, lauréats de concours

Je n'ai pas utilisé à l'inter la bonification pour les stagiaires n'ayant ni la qualité d'ex-fonctionnaire ni celle d'ex-fonctionnaire de l'éducation nationale, est ce que je peux l'utiliser à l'intra ?

Non, il n'est pas possible de changer de stratégie entre l'inter et l'intra.

TZR

Je suis TZR, comment faire mes préférences pour la phase d'ajustement ?

Vous devez exprimer vos préférences géographiques via I-Prof SIAM pendant la période de mutation du mouvement intra-académique. Les préférences seront exprimées pour des communes ou groupements de communes, excepté le premier vœu qui pourra être un vœu établissement (les autres vœux établissement formulés seront supprimés). Pour plus de précisions, vous pouvez consulter la fiche thématique 6 du BIR spécial mouvement intra-académique mars 2020.

Voeu préférentiel

Dans quel cas puis je bénéficier de la bonification au titre du voeu préférentiel ?

Pour bénéficier de cette bonification,  vous devez formuler chaque année de manière consécutive le même premier vœu départemental, typé tout poste.
En cas d'interruption de la demande ou de changement de stratégie, les points cumulés sont perdus (si demande de « mutation simultanée », par exemple).