Notice détaillée du traitement

Prise en charge administrative et financière d’un fonctionnaire stagiaire

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données

Etablissement Adresse

Rectorat de Lyon
92, rue de Marseille
69007 Lyon

Finalités

Information aux usagers

Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer les échanges avec les fonctionnaires stagaires et les personnels administratifs de l'académie de Lyon. Ce dispositif s'adresse aux enseignants fonctionnaires stagiaires ou en renouvellement. Une plateforme numérique est mise à disposition des candidats pour :

• poser des questions ;
• déposer leur pièces justificatives pour leur prise en charge administrative

Le service de gestion du rectorat en charge de cette population sera amené à instruire les demandes des participants.
 

Base juridique du traitement

Mission d’intérêt publique

Catégories de données collectées

• Données déjà existantes dans l’application de gestion AGORA
• Données personnelles de l’agent : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail professionnelle, numéro de téléphone, situation matrimoniale, nombre d’enfants mineurs, statut de bénéficiaire de l’obligation d’emploi, justificatif de diplôme
• Données professionnelle : corps, grade, ancienneté, établissement d’affectation actuel et adresse postale, adresse mail établissement, tout document que souhaite déposer le candidat pour bénéficier d'une prise en charge dont appui médical ou social

Destinataires des données

Service RH du rectorat en charge du mouvement des personnels enseignants titulaires

Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)

Les données sont conservées jusqu'à un an après la fin de l'année de la campagne en cours.

Droits des personnes concernées

Conformément au règlement général sur la protection des données et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, d'opposition et de limitation sur vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de l’académie.

Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 92, rue de Marseille, 69007 Lyon
Courrier électronique : dpd@ac-lyon.fr   
Formulaire en ligne : Contacter le DPD

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL

En cas de difficultés, vous pouvez également saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.